Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire les présentes conditions générales avant d'utiliser ce Service. En continuant d'utiliser le Site, vous acceptez les Conditions générales d'utilisation.

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur emea.WonderfulPistachios.com (le « Site »). Wonderful Brands BV (« nous », « notre » ou « notre ») fournit le Site ainsi que les informations et services qui vous sont proposés sur le Site, sous réserve des conditions générales d'utilisation suivantes (« CGU »). En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ces CGU avec ou sans préavis. Veuillez continuer à revoir périodiquement ces CGU lors de l'utilisation du Site. En continuant l'accès et l'utilisation du Site après que ces CGU ont été modifiées, vous acceptez ces modifications. En outre, lorsque vous utilisez des services ou fonctionnalités particuliers sur le Site, vous devez être soumis à toutes les directives ou règles applicables à ces services ou fonctionnalités pouvant être publiés de temps à autre, y compris, sans s'y limiter, toute nouvelle fonctionnalité ou option (y compris, sans s'y limiter, vidéo et projets connexes) qui augmentent ou améliorent les services ou fonctionnalités. Toutes ces lignes directrices ou règles sont incorporées par renvoi dans les présentes CGU.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site contient des informations sur les pistaches et amandes Wonderful, les pistaches Wonderful®, les amandes Wonderful® et autres produits que nous pouvons offrir, y compris, mais sans s'y limiter, ce qui suit : informations nutritionnelles, offres promotionnelles et autres, ainsi que des informations sur l'endroit où vous pouvez acheter nos produits et d’autres produits (collectivement, les « Produits »).

Le Site et les informations, fonctionnalités et services disponibles sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, l'achat des Produits, peuvent être désignés dans les présentes collectivement comme le « Service ». Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité ou service qui augmente ou améliore le Service à l'avenir sera considéré comme faisant partie du Service et soumis aux présentes CGU. Le Service est fourni principalement à titre informatif et n'est pas garanti. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'utilité ou la disponibilité de toute information ou autre contenu, donnée, texte, URL, graphisme, clip audio et vidéo, publicité ou tout autre matériel (collectivement, le « Contenu ») transmis ou mis à disposition via le Service. Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces informations.

3. INSCRIPTION

Vous pouvez être amené à vous inscrire et à créer un compte auprès du Service afin d'accéder à certaines informations et fonctionnalités offertes par l'intermédiaire du Service. Dans le cadre du processus d'inscription et de création de compte, vous sélectionnerez un mot de passe et nous fournirez certaines informations d'inscription, le cas échéant. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos mots de passe et de toute utilisation ou activité sur votre compte, y compris l'utilisation de votre compte par toute personne utilisant vos mots de passe. Si vous choisissez de vous inscrire au Service ou de fournir d'une autre manière des informations personnelles ou autres au Service, vous acceptez de (a) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes à votre sujet, tel que suggéré par le formulaire d'inscription du Service ou d'autres espaces du Service, et (b) maintenir et mettre à jour ces informations régulièrement afin qu’elles restent véridiques, exactes, actuelles et complètes. Si vous nous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service (ou toute partie de celui-ci). Nous n'utiliserons vos données personnelles que dans le but de remplir nos obligations en vertu des présentes Conditions générales d'utilisation et comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit votre utilisation du Site et peut être mise à jour de temps à autre. Toute information personnelle ou autre que vous nous fournissez est soumise à notre Politique de confidentialité. Une version actuelle de la Politique de confidentialité peut être consultée à l'adresse https://emea.WonderfulPistachios.com/privacy-policy.

4. SITES WEB DE TIERS

Le Service peut fournir des liens vers des sites Web ou ressources en dehors du Site. Étant donné que nous n'avons aucun contrôle sur les sites et ressources externes, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources, et que nous n'approuvons pas ni ne sommes responsables de tout contenu, publicité, biens, services ou autre matériel disponible ou fourni par ces sites ou ressources. Votre correspondance ou vos relations d'affaires avec, ou la participation à des promotions de tout site Web que vous trouvez ou vers lequel le Service vous dirige, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, et toutes autres conditions générales, garanties ou déclarations associées à de telles transactions, sont uniquement entre vous et ces sites Web. Vous convenez que nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, subis à la suite de telles transactions ou à la suite de la présence de liens vers ces sites Web sur le Service.

5. CONNEXION AUX RÉSEAUX SOCIAUX

Si vous choisissez d'utiliser les fonctions de connexion aux réseaux sociaux, vous reconnaissez et acceptez de vous conformer aux conditions générales de chaque réseau social que nous pouvons utiliser. Les conditions générales des réseaux sociaux peuvent être consultées sur leurs sites Web.

Cette fonction est conçue pour nous permettre de nous connecter à travers les réseaux sociaux afin que vous puissiez envoyer des informations sur vos activités à chacun de ces sites Web. De tels réseaux sociaux peuvent également être en mesure d'utiliser des informations sur les actions que vous effectuez sur notre Site.

Cependant, veuillez noter que lorsque vous choisissez de publier des informations sur les parties interactives de notre Site en dehors de ces paramètres de confidentialité, ou d'une manière autre que par l'intermédiaire d'un réseau social, nous ne protègerons pas ces informations. Il s'agit d'informations appartenant au domaine public, qui peuvent être consultées par toute personne utilisant le Web dans n'importe quelle région du monde et peuvent être trouvées à l'aide de moteurs de recherche indépendants. Si vous choisissez d'afficher de cette manière des informations sur les parties interactives de notre Site, vous le faites à vos propres risques.

En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites Web, ou de tout autre réseau social que nous pouvons ajouter à la fonction de connexion, et que nous n'approuvons pas ni ne sommes responsables de tout contenu, publicité, biens, services ou autre matériel disponible sur ou fourni par ces sites Web ou ressources.

6. DEMANDES

Bien que nous soyons toujours heureux d’avoir de vos nouvelles, notre politique est de ne pas accepter ou considérer tout document créatif, idée ou suggestion autre que ce que nous demandons spécifiquement. Ceci afin d'éviter tout malentendu si vos idées sont similaires à celles que nous avons développées de manière indépendante. Par conséquent, nous devons vous demander de ne pas nous envoyer de matériel créatif original tel que des images, illustrations originales, etc. Toute communication ou matériel que vous transmettez au Site par courriel ou autre sera traité comme non confidentiel et non exclusif.

Vous serez seul responsable de vos propres soumissions, de l'envoi par courriel ou de l'affichage de tout contenu, y compris, sans limitation, les photographies, illustrations, clips audio et vidéo et leurs conséquences. Vous ou un tiers concédant de licence, selon le cas, conservez tous les brevets, marques de commerce et droits d'auteur sur tout Contenu que vous soumettez, envoyez par courriel, postez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits et de l'obtention des consentements et autorisations requis, le cas échéant. En nous envoyant par courriel ou en publiant toute soumission et tout contenu sur le Site, vous accordez par la présente, à nous ou à nos sociétés affiliées, la licence mondiale, non exclusive, irrévocable, transférable, gratuite et perpétuelle d'utiliser ou de publier cette soumission et ce Contenu à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, la reproduction, la modification, la divulgation, la transmission, la publication, la distribution, la création d'œuvres dérivées, la diffusion et la publication sous quelque forme, moyen ou technologie dans le monde entier et à perpétuité, sans restriction ni compensation pour vous. Nous sommes libres d'utiliser, à notre seule discrétion, toutes idées, tous concepts, savoir-faire ou techniques présents dans tout Contenu ou communication que vous envoyez ou soumettez au Site ou à nous à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits utilisant ces informations.

Toute URL avec « http:// » soumise ou postée avec tout commentaire et/ou Contenu sur le Site, ou tout blog, forum ou lieu public mis à disposition sur le Site, sera automatiquement mis en relation. Si de tels liens postés semblent avoir été inclus uniquement dans le but d'augmenter la SEO, nous nous réservons le droit de les supprimer du Site à notre seule discrétion. Tout commentaire et/ou contenu affiché sur le Site avec plus de quatre (4) liens affichés risque d'être marqué comme un spam de commentaires. En outre, tous les retours seront traités conformément aux présentes CGU.

Vous acceptez d'utiliser le Service conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables. De plus, en soumettant ou en affichant tout Contenu, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez de quelque manière que ce soit tous les droits sur le Contenu que vous soumettez, envoyez par courriel ou postez, que vous avez volontairement renoncé à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir sur ce Contenu, que le contenu est exact et que l'utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas cette politique et ne causera aucun préjudice à une personne ou une entité. Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos sociétés affiliées, pour toutes les réclamations de toute nature, connues ou inconnues, résultant (a) d'une violation de vos déclarations, garanties ou obligations énoncées dans les présentes, (b) de vos actions ou des Contenus que vous fournissez, ou (c) d'une violation de toute loi ou des droits d'un tiers, et de nous dégager de toute responsabilité à l'égard de tous les dommages, pertes et dépenses de toute nature (y compris les frais juridiques et coûts raisonnables) liés à de telles réclamations. En outre, nous nous réservons le droit de refuser, d'accepter, de publier, d'afficher, de modifier, de condenser, de supprimer ou de transmettre tout Contenu à notre seule discrétion.

Nous ne garantissons pas que vous disposerez d'un quelconque recours par l'intermédiaire de nous ou de nos sociétés affiliées pour modifier ou supprimer tout Contenu que vous avez soumis. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d'afficher toute soumission ou tout Contenu pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du contenu de votre soumission. Aucun des Contenus que vous soumettez ne sera soumis à une obligation de confidentialité de notre part ou de la part de nos agents, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou prestataires de services tiers et de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs.

En envoyant votre adresse électronique dans le cadre de votre soumission ou de l'affichage de tout contenu, vous acceptez que nous et nos fournisseurs de services tiers pouvons utiliser votre adresse électronique pour vous contacter au sujet de l'état de votre soumission et à d'autres fins administratives.

7. PUBLICATIONS/CONDUITE DE L'UTILISATEUR

Bien que nous puissions, de temps à autre, surveiller ou examiner les discussions, les conversations, les affichages, les transmissions, les tableaux d'affichage et autres sur le Service, nous n'avons aucune obligation de le faire et nous n'assumons aucune responsabilité découlant du contenu de ces sites ni pour toute erreur, diffamation, calomnie, omission, fausseté, obscénité, pédopornographie, profanité, danger ou inexactitude présente dans toute information contenue dans ces espaces du Service. Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre tout contenu ou matériel qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant, abusif, offensant, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, inflammatoire, haineux, de partialité raciale ou religieuse ou offensant, pornographique, ou de nature sexuelle, profane, illégale, menacer, harceler, intimider toute personne ou entité qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou violer toute loi d'une quelconque autre manière. Nous coopérerons pleinement avec toute autorité d'application de la loi ou ordonnance du tribunal qui nous obligera ou nous demandera de divulguer l'identité de toute personne affichant ou transférant de telles informations ou documents.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service ou le Site pour :

interférer avec l'utilisation du Service par un autre utilisateur ;
mener toute activité illégale ;
solliciter ou nuire intentionnellement à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
dénaturer votre propre identité ou toute affiliation que vous pourriez avoir ;
modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service, du Site ou du Contenu ;
modifier ou supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autres droits de propriété ;
« piéger », « dupliquer », ou créer un « lien profond » de toute partie du Site ou du Contenu ;
créer un lien vers toute page du Site ou du Contenu de tout site Web ou page Web qui produise des allégations quant aux propriétés curatives ou d'amélioration de la santé de toute substance, que cette substance soit ou non produite, commercialisée, vendue ou distribuée par nous.

Nous n'assumerons aucune responsabilité pour la conduite de toute personne qui utilise le Site, ou pour toute perte ou dommage subi par une personne du fait de l'utilisation du Site.

8. MODIFICATIONS DU SERVICE

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

9. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, immédiatement et sans préavis de suspendre ou de résilier les présentes CGU, votre compte (si vous êtes inscrit) et/ou votre capacité d'accéder au Site, pour quelque raison que ce soit, notamment toute violation de votre part des présentes CGU ou votre comportement que nous jugeons inapproprié. Sans limiter ce qui précède, si vous publiez des images ou du Contenu sur le Site qui violent les droits d'auteur d'un tiers, un tel comportement sera un motif de résiliation immédiate de votre compte.

10. NOS DROITS EXCLUSIFS

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel nécessaire utilisé dans le cadre du Service (le « Logiciel ») contiennent des informations exclusives et/ou confidentielles, du contenu et autres documents protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d'autres lois (y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service et brevets). Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur une quelconque propriété intellectuelle à travers votre utilisation du Site. Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas modifier, louer, financer, prêter, vendre, distribuer, créer des œuvres dérivées basées sur, ou utiliser d’une quelconque autre manière le Logiciel, le Service ou tout Contenu présent, en tout ou en partie. De plus, vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer du matériel du Site de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

WONDERFUL, la conception de l’emballage, les logos, marques de commerce et toute autre propriété intellectuelle sur le Site sont la propriété de Wonderful Brands BV ou de ses sociétés affiliées.

11. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

a. VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE ET TOUTES LES INFORMATIONS, TOUS CONTENUS, SERVICES OU PRODUITS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE SONT FOURNIS SUR LA BASE DU PRINCIPE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS, SERVICES OU PRODUITS INCLUS OU OFFERTS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET NON-CONTREFAÇON.

b. NOUS NE GARANTISSON PAS QUE (i) LE SERVICE OU TOUTE INFORMATION, TOUS CONTENUS, SERVICES OU PRODUITS OBTENUS À TRAVERS LE SERVICE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÛR OU SANS ERREUR, (iii) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SERVICE OU TOUTE INFORMATION, TOUT CONTENU, SERVICE OU PRODUIT FOURNIS PAR L'UTILISATION SERONT PRÉCIS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DES SERVICES OU DE TOUTE INFORMATION, TOUT CONTENU, SERVICE OU PRODUIT OBTENU À TRAVERS LE SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (v) TOUTE ERREUR DU SERVICE SERA CORRIGÉE.

c. TOUT MATÉRIEL OBTENU À PARTIR DU OU À TRAVERS L’UTILISATION DU SERVICE EST OBTENU SELON VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT ENDOMMAGEMENT DU SYSTÈME DE VOTRE ORDINATEUR OU PERTE DE DONNÉE RÉSULTANT DE L’OBTENTION DE CE MATÉRIEL.

d. AUCUN CONSEIL NI INFORMATION, À L’ORAL OU À L’ÉCRIT, OBTENU DE NOTRE PART OU À TRAVERS LE SERVICE NE CRÉE DE GARANTIE NON-EXPRESSÉMENT CITÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, SUR LE FONDS DE COMMERCE, L'UTILISATION, LES DONNÉES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (i) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D'UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT PRODUIT OBTENU À TRAVERS LE SERVICE, (ii) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, (iii) DÉCLARATIONS OU CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE, OU (iv) TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AU SERVICE.

13. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

14. ABSENCE DE CONSEILS PERSONNELS OU D'APPROBATIONS

Le Site et son Contenu (y compris tous les messages, commentaires, courriels ou informations fournis par les utilisateurs) ne sont fournis qu'à des fins d'information et de divertissement, et ne visent pas à remplacer ou à se substituer à des conseils financiers, médicaux, juridiques ou autres professionnels. En plus des exclusions et limitations de responsabilité énoncées aux articles 11, 12 et 13 ci-dessus, nous et nos sociétés affiliées ne faisons aucune déclaration ou garantie et déclinons expressément toute responsabilité en lien avec toute réclamation ou information de santé offerte ou fournie par les utilisateurs du Site. Ces allégations ou informations de santé offertes ou fournies par les utilisateurs ne sont pas testées, étayées ou approuvées par nous et les résultats individuels peuvent varier et peuvent ne pas être représentatifs pour les consommateurs individuels.

15. AVIS

Le Service peut vous fournir des avis, y compris, sans s'y limiter, les avis de modification des présentes CGU ou d'autres questions en affichant ces avis ou liens vers de tels avis à votre attention en général sur le Service.

16. LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR DU MILLÉNAIRE NUMÉRIQUE

Nous n'avons aucune obligation d'analyser le contenu utilisé dans le cadre du Service pour inclure des contenus illégaux ou inacceptables. Cependant, nous respectons les droits d'auteur d'autrui. Notre politique est de ne pas autoriser que le contenu dont nous avons connaissance porte atteinte aux droits d'auteur d'autrui pour rester sur le Site.

Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, vous devez nous fournir un avis écrit contenant les informations suivantes requises par la Loi de limitation de la responsabilité en matière de violation des droits d'auteur en ligne du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), 17 U.S.C. 512 : (a) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif présumé violé ; (b) l'identification de l'œuvre protégée par les droits d'auteur ou, si plusieurs œuvres protégées par les droits d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ; (c) l'identification du matériel déclaré comme étant une contrefaçon ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ; (d) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; (e) une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et (f) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé. Tous les avis DMCA doivent être adressés à :

Wonderful Brands BV

11444 West Olympic Boulevard

Los Angeles, CA 90064

À l’attention de : General Counsel

Adresse électronique : legalnotices@wonderful.com

17. RÈGLEMENT DES LITIGES

Arbitrage contraignant

La compétence exclusive pour résoudre toute controverse ou réclamation découlant des CGU ou du Service, y compris, sans s'y limiter, tout litige relatif à cette disposition d'arbitrage, toute réclamation en responsabilité délictuelle ou toute réclamation pour violation d'une loi fédérale, étatique ou locale, ou ordonnance ou réglementation (collectivement, les « Litiges »), sera soumise à un arbitrage confidentiel contraignant dans le comté de Los Angeles, en Californie. L'arbitrage sera mené par JAMS/Endispute (« JAMS »), dont les règles applicables à ces litiges seront en vigueur, et le jugement ou la sentence rendue par l'arbitre pourra être saisi par tout tribunal compétent. Un arbitre sera choisi d'un commun accord par les parties, et si les parties ne peuvent le choisir, l'arbitre sera désigné par JAMS. Les honoraires de l'arbitre, les frais administratifs et autres honoraires et frais de l'arbitrage, y compris, mais sans s'y limiter, le coût de tout dossier ou transcription de l'arbitrage, seront avancés par les parties de l'arbitrage à parts égales et, en outre, chacune de ces parties avancera les honoraires de ses propres avocats, les frais de ses témoins et tous les autres frais liés à la présentation de sa cause. LES PARTIES AUX PRÉSENTES RENONCENT AU DROIT À UN PROCÈS PAR JURY DANS LE CADRE DE TOUTE CONTROVERSE OU RÉCLAMATION ARBITRAIRE.

Renonciation à l'arbitrage de classe

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les Litiges seront résolus par un arbitrage confidentiel contraignant sur une base individuelle. Vous acceptez expressément qu'aucun autre Litige ne soit consolidé ou associé à votre Litige, que ce soit dans le cadre d'une procédure d'arbitrage collectif ou autre (« Arbitrage de Catégorie »). Vous reconnaissez et acceptez en outre que tout arbitre affecté à un Litige n'a pas le pouvoir de conduire l'Arbitrage de Catégorie et que cet arbitre n'entendra que les Litiges individuels. En utilisant le Site et le Service, vous reconnaissez que vous renoncez volontairement et sciemment à tout droit de participer en tant que représentant ou membre d'un groupe de demandeurs concernant tout Litige faisant l'objet d'un arbitrage en vertu des présentes CGU, de sorte que vous n'aurez pas le droit d'arbitrer tout Litige en tant que représentant, recours collectif ou à titre de procureur général privé.

18. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et nous. Vous pouvez également être soumis à des modalités et conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez des services d'affilié, des contenus ou logiciels de tiers. Les présentes CGU et la relation entre vous et nous seront régies par les lois de l'État de Californie, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Sauf disposition contraire des présentes, vous et nous acceptons de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans l’État de Californie. Tout manquement de notre part à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont énoncées dans la disposition, et que les autres dispositions des présentes CGU demeurent pleinement en vigueur. Vous acceptez que, indépendamment de toute statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant ou liée à l'utilisation du Service ou des présentes CGU doit être déposée dans un délai d'un (1) an après l'apparition de cette réclamation ou elle sera prescrite.

19. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus ou à info-emea@WonderfulPistachios.com.